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Conditions Générales de Vente


Vous trouverez ci-dessous les conditions de vente et d'utilisation.

En vigueur au 01/05/2018


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.citylike.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions légales

Le site Internet www.citylike.fr est un service édité par :

Deneef&Pernodet Communication, SAS au capital de 10000 euros, inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 840 041 958 dont le siège social est situé au 3 rue de Verdun, Noisy-le-Roi 78590, France représentée par Laurent Deneef dument habilité.

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR23840041958.

Numéro de téléphone : +33134510860

Adresse e-mail : contact@citylike.fr

Le Directeur de la publication est : Thomas Pernodet, Directeur Générale


Le Site est hébergé par la société Amazone Web Services LLC, situé à P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 USA

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des services vendus

Le site Internet www.citylike.fr met à dispositions les services suivants :

  • Accès à la plateforme de communication « CityLike ». Cette application mobile a pour but d’offrir aux commerçants, souscrivant un abonnement, un service leur permettant de communiquer sur leur commerce, en divulguant aux Utilisateurs de l’application « CityLike » leur « vitrine » (informations sur leur commerce) et leurs offres promotionnelles.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la souscription de son abonnement. La validation de cette souscription vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros hors taxe (HT).

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les services sont disponibles sur notre plateforme dès la souscription d’un abonnement.

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Nous distinguerons 2 types de paiement : Le premier concernant le règlement de la souscription mensuel de l’abonnement qui s’effectuera par prélèvements bancaires.

Le second concernant les différentes options et pack proposés aux Utilisateurs, le paiement sera effectué par carte bancaire sur le site www.citylike.fr. Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé. Nous exigeons un paiement intégral à la commande.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la souscription de votre abonnement. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

ARTICLE 8 : Droit en cas de défaillance totale du service

Nous distinguerons 2 types de paiement : Le premier concernant le règlement de la souscription mensuel de l’abonnement qui s’effectuera par prélèvements bancaires.

Le second concernant les différentes options et pack proposés aux Utilisateurs, le paiement sera effectué par carte bancaire sur le site www.citylike.fr. Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé. Nous exigeons un paiement intégral à la commande.

ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des services est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 3 rue de Verdun, Noisy-le-Roi 78590, France ou par voie électronique à contact@citylike.fr.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservées. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • Cas de la force majeure ;
  • Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi RGPD du 27 avril 2016 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le délégué à la protection des données du site est déclaré à la CNIL sous la référence DPO-14838.

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
  • Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.
ARTICLE 15 : Acceptation des Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En effectuant un paiement sur le site www.citylike.fr, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Utilisateur sont celles disponible sur le site www.citylike.fr. En cas de modification, l’Exploitant publiera ces changements sur le site pour que l’Utilisateur sache les évolutions de celui-ci. En cas de modifications matérielles, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer aussi souvent que possible au « CGV » relatives au site www.citylike.fr, disponibles sous « mentions légales » sur le site.